Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, le service Application du Droit des Sols Mutualisés (ADS) de la Communauté de Communes a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes dotées :

  • d’un PLU (Lauzun et miramont-de-gUyenne) et
  • d’une carte communale (Agnac, Lavergne, La Sauvetat-du-Dropt, Moustier, Peyrières, Roumagne et saint Pardoux Isaac).

Les principaux dossiers relatifs à l’occupation des sols sont :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • déclarations préalables de travaux
  • permis de démolir
  • certificats d’urbanisme…

Le service A.D.S accompagne et conseille les communes dans leurs projets d’urbanisme et peut accueillir les usagers pour des questions complexes.

Néanmoins la commune reste le principale interlocuteur des usagers. Les démarches de dépôts d’urbanisme sont toujours à adresser à la mairie qui orientera les usagers vers le service A.D.S au besoin.

Le service A.D.S est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 14h uniquement sur rendez-vous.

Téléchargez les dossiers de demandes d’urbanisme ici :

Contactez les instructeurs au 09 61 66 58 23 ou par mail à urbanisme@ccpl47.fr