Urbanisme
Permis de construire
Permis d'aménager
Déclaration préalable de travaux
Certificat d'urbanisme
Permis de démolir
Le service d'Application du Droit des Sols Mutualisés
Depuis le 1er juillet 2015, le service d’Application du Droits des Sols Mutualisés (ADS) de la Communauté de communes du Pays de Lauzun a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale.
Les principaux dossiers relatifs à l’occupation des sols sont les permis de construire, d’aménager ou de démolir, les certificats d’urbanisme ou encore les déclarations préalables de travaux.
Le service A.D.S accompagne et conseille les communes dans leurs projets d’urbanisme et peut accueillir les usagers pour des questions complexes.
Néanmoins la commune reste le principale interlocuteur des usagers. Les démarches de dépôts d’urbanisme sont toujours à adresser à la mairie qui orientera les usagers vers le service A.D.S au besoin.
- Lauzun
- Miramont-de-Guyenne
- Agnac
- Lavergne
- La Sauvetat-du-Dropt
- Moustier
- Peyrière
- Roumagne
- Saint-Pardoux-Isaac
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice permettant aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisations en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) auprès du service urbanisme de la Ville.
A noter qu’il est toujours possible de déposer vos demandes directement au service Urbanisme de votre commune
Ce service en ligne est disponible pour les communes : Agnac, Lauzun, Lavergne, La Sauveta-du-Dropt, Miramon-de-Guyenne, Moustier, Peyrière, Roumagne et Saint-Pardoux-Isaac.
Informations et contact
Le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Lauzun
est situé 28 boulevard Jules Ferry, 47800 Miramont-de-Guyenne. (Localiser)
Vous pouvez joindre le service Urbanisme au 05.53.79.67.98
Télécharger le Guide de l’urbanisme destiné aux Mairies
et aux habitants, pour leur permettre de mieux appréhender
le dépôt d’un dossier d’autorisation d’urbanisme.
Télécharger le Cerfa 13410*13
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
Télécharger le Cerfa 13406*17
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Télécharger le Cerfa 13409*17
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Télécharger le Cerfa 16702*03
Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Télécharger le Cerfa 16703*03
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
Télécharger le Cerfa 16297*05
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Télécharger le Cerfa 13405*15
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Télécharger le Cerfa 16700*03
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Télécharger le Cerfa 16701*03
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions
