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Conseil Communautaire du 28 avril 2021 – Résumé

Conseil Communautaire du mercredi 28 avril 2021

Le Conseil Communautaire du mercredi 28 avril 2021 débute par l’examen, le vote du procès verbal et du compte rendu de la précédente séance.

Une intervention de réseau de transport Nouvelle Aquitaine est présentée par M. Chollet et Mme Wolff de Transdev.

Les délibérations :

  • Implantation du point central l’Espace France Services : deux sites d’implantation sont envisagés : Celui de la bibliothèque situé sur le boulevard Jules Ferry à Miramont-de-Guyenne et celui de l’ancienne gare à Saint-Pardoux-Isaac. Le Conseil Communautaire décide d’installer le point central Espace France Services à Miramont-de-Guyenne.
  • Création d’un conseiller numérique en contrat de projet : Les missions consistent à aider les usagers à la pratique d’internet et à la recherche de ressources en ligne. Il est financé à hauteur de 50 000€ sur 2 ans par l’État. L’idée serait de baser ce poste dans l’Espace France Services.
  • Participation à la SEM 47 à hauteur de 2000€ : Le Conseil Communautaire décide participer à la foncière patrimoniale de la SEM 47. Cet outil permettrait d’intervenir dans le champ économique en facilitant par exemple implantation d’entreprises.
  • Adhésion et candidature aux marchés d’achat de gaz naturel et d’électricité : Ce groupement de commandes est porté par Territoire 47 et permettrait de réduire les prix. Les marchés seront effectifs de 2023 à 2025.
  • Convention avec Staccato et Bastid’Art à hauteur de 5000€ : Programmation pour l’année 2021 de deux spectacles par association : 1 spectacle tous publics et 1 spectacle destiné aux enfants. Le Conseil Communautaire décide d’allouer 5000€ à chaque association.
  • Aide de 3000€ à l’installation agriculture : Un agriculteur envisage de s’installer sur des terrains à Armillac, à Bourgougnague et à Saint-Colomb de Lauzun.le Conseil Communautaire alloue 3000€ à cet agriculteur.
  • Désignation d’un élu pour siéger au sein commission EPCI d’Eau 47 et copil PIG HABITAT : Jean- Marie Constantin est désigné pour participer à la commission EPCI Eau 47 et Jean-Luc Gardeau siègera au sein du nouveau PIG HABITAT.
  • Convention de prestation chômage avec le CDG47 : Pour le calcul des droits au chômage, une convention doit être signé avec le CDG47. Le montant engagé dépend des prestations utilisées. Avis favorable du Conseil Communautaire.
  • exonération de TEOM d’une entreprise : L’entreprise dispose déjà de sa propre filière de traitements des déchets, elle sera exonéré de TEOM à partir du 01/01/2022.

La séance s’achève après les questions diverses à 20h15.