CCPL47

Conseil Communautaire du 26 mai 2021 – Résumé

Conseil Communautaire du Mercredi 26 mai 2021 – Partie 1
Conseil Communautaire du Mercredi 26 mai 2021 – Partie 2

Monsieur ROSO, Président, remercie Monsieur le Maire de Miramont de Guyenne de recevoir le Conseil communautaire dans la salle Gambetta et espère que les conseils pourront reprendre dans les autres communes. Il souhaite la bienvenue aux participants et dresse la liste des excusés.

M. le Président soumet la demande de M. POULIQUEN qui souhaite que soit rajouté dans le compte- rendu de la réunion du Conseil du 28 avril 2021 la demande de votre à bulletin secret pour l’implantation de l’Espace France Services.

Les documents sont ensuite votés à l’unanimité.

Délibérations – SPORTS

  • Conditions et modalités de mise à disposition des installations sportives marcel MENNECHET, jean CARRETIER, Pierre PERIE : certaines installations sportives sont mises à disposition des opérateurs de loisirs et des associations organisant des séjours de loisirs. Il est proposé au Conseil de fixer le tarif horaire d’utilisation des équipements à 7€/h, comme fait précédemment. Des conventions d’utilisations seront établies avec les opérateurs de loisirs et associations => le Conseil fixe le tarif d’utilisation à 7€/h et autorise le président à signer les conventions à venir.
  • Arrosage intégré du terrain d’honneur de rugby Jean CARRETIER : Actuellement, le système d’irrigation du terrain se fait avec un enrouleur, mais ce système étant obsolète, le Président propose de mettre en place un système d’arrosage intégré comme pour le stade Marcel MENNECHET. Deux devis ont été réalisés. Le Conseil approuve la réalisation de ce système d’arrosage intégré et valide le devis de l’entreprise DELTA SUD.
  • Achat de 2 abris de touche au stade de La Sauvetat du Dropt : Il est proposé d’acquérir 2 abris de touche pour le stade intercommunal sis à La Sauvetat. Le Conseil approuve à l’unanimité cet achat et valide le devis de l’entreprise BURDISPORT.
  • Achat de filets de protection stade MENNECHET : M. FARBOS rappelle qu’une partie de filets de protection (pare-ballons)a été mise en place en 2020 (côté lac du terrain). Il est proposé d’équiper l’autre partie du terrain (côté route) => Le Conseil approuve cet achat.
  • Fonds de concours équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire : Intervention de M. FARBOS qui liste les équipements sportifs pouvant devenir d’intérêt communautaire. Il précise que les critères d’attribution seront travaillés prochainement par les Commissions Sport et Finances. Le Conseil décide de retirer cette délibération qui sera soumise au prochain Conseil, après avis et proposition de critères de la Commission Finances.

Délibérations – SCoT

  • Rapport d’activités 2020 : => Le Conseil prend acte du rapport d’activités 2020 du SCoT. 
  • Participation financière au SCoT pour 2021 : Il est rappelé que la Communauté adhère au Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne et qu’à ce titre, une participation financière est demandée : 1.35 € par habitant, le même montant qu’en 2020. Pour 2021, le montant s’élève à 14 455€. Cette dépense est inscrite au budget. Le Conseil, par 1 abstention et le reste pour, valide le montant de la participation financière de la Communauté au SCoT pour 2021.
  • Echange de poste délégués titulaire et suppléant de la commune de Lauzun au SCoT : La commune de Lauzun souhaite procéder à un échange de poste de ses délégués au SCoT => Le Conseil approuve à l’unanimité cette modification de délégués (titulaire et suppléant) de la commune de Lauzun au SCoT.

EAU 47 – Délibération : Modification délégués commune de Moustier

La commune de Moustier souhaite que soit modifiée la délibération n°52-2020 portant désignation des délégués de la commune de Moustier au Syndicat EAU 47 => Le Conseil approuve à l’unanimité cette modification et valide la désignation des nouveaux délégués de la commune de Moustier.

Étude CAF

Cette étude (subventionnée à 80% par la CAF) donnerait une lisibilité du territoire sur les thèmes de l’enfance et de la parentalité, pour élaborer ensuite une convention de territorialisation avec la CAF. La CCPL n’a pas la compétence mais cette convention permettrait aux communes qui le souhaiteraient de bénéficier d’aides très substantielles, tant à l’investissement qu’au fonctionnement, pour créer des structures d’accueil pour la petite enfance notamment.

L’avis d’appel public à concurrence pour cette étude avec le cahier des charges a été envoyé et le coût de l’étude sera ainsi déterminé. Le bureau et le Conseil Communautaire se prononceront ensuite sur la participation de la CCPL.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable pour réaliser l’étude précitée, sous réserve du montant de l’opération.

Délibérations – CULTURE

  • Subventions aux associations : Intervention de Mme RICHARD qui liste les subventions aux associations soumises au vote (STACCATO, Harmonie Musique Lauzun, Les Clefs Miramont, Biblio Réso, Ecole de musique du Pays de Lauzun, Festival BASTID’ART). Pour l’association BASTID’ART, une convention d’objectifs a été établie entre BASTID’ART, le Conseil Départemental, la Communauté et la Commune de Miramont. L’idée est de fixer un cadre de partenariat et de respect des objectifs. Le Conseil approuve à l’unanimité le vote des subventions aux associations susvisées et autorise son Président à signer  la convention d’objectifs avec BASTID’ART.
  • Chantier jeunes Citoyens – Projet TERRADOR : Il est demandé au Conseil de bien vouloir reporter ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil communautaire. => le Conseil décide de reporter cette délibération à un prochain Conseil.
  • Autorisation signature au Président d’une convention EPF NA – commune de Montignac de Lauzun – CCPL : Il est rappelé que le projet de convention entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF NA), la Communauté de communes et la commune de Montignac de Lauzun s’inscrit dans la déclinaison de la convention cadre n°47-19-40 signée le 17/06/2019. Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de la convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre bourg entre l’EPF NA, la Communauté de communes et la commune de Montignac de Lauzun et autorise le Président à la signer.

Délibérations – ECONOMIE, AGRICULTURE, TOURISME

  • Création d’une aide TREMPLIN TOURISME :  => le Conseil approuve à l’unanimité la mise en place de ce dispositif d’aide Tremplin Tourisme présenté dans le dossier remis aux conseillers communautaires.

Information – Lutte contre les ragondins en partenariat avec le SM Dropt Aval, le technicien de rivière chargé du piégeage et la FDGDON :

Il s’agit de coordonner le piégeage des ragondins sur l’ensemble du territoire de la CCPL, celle-ci créant une aide financière pour défrayer partiellement les bénévoles piégeurs agréés.

Information – Aide aux agriculteurs avec DJA :

La Région refuse que la CCPL cumule son aide aux agriculteurs avec la DJA dans le cadre de la convention SRDEII signée le 17/12/2020.

Monsieur le Sous-Préfet a été saisi par Monsieur ROSO et a répondu en conseillant une expertise juridique plus approfondie. La Région doit adresser un courrier à la CCPL pour confirmer sa position.

Information – Dossier OCMACS COPIL du 11/05/2021 :

Un garage de MIRAMONT a bénéficié de l’aide OCMACS (15 493 €) pour l’aider à financer des investissements à hauteur de 61 974 €.

Monsieur VACQUE demande à chaque élu d’informer ses entreprises sur les subventions encore disponibles dans le cadre de l’OCMACS. En effet, la pandémie a freiné les investissements des entreprises.

Information – VELOROUTE : Création de 2 boucles locales :

Monsieur VACQUE a réuni les partenaires ce jour : Département (service Tourisme-Economie et Routes), CCPL, OTPL.

2 boucles seraient créées depuis la vélo-route de la Vallée du Dropt, en Pays de Lauzun pour permettre au territoire d’être visité par des cyclistes et ainsi valoriser paysages, patrimoine, savoir-faire, commerces, artisans et hébergements.

C’est une première dans ce département. Elles porteront donc les numéros 1 (50 km) et 2 (30 km).

Délibérations VOIRIE/ESPACES VERTS

  • Vote du Budget Annexe « Prestations aux communes CCPL – Voirie » :

Intervention de Mme EON qui rappelle à l’assemblée qu’un budget annexe pour les travaux de voirie facturés aux communes a été créé par le Conseil.

Mme EON présente au Conseil le budget prévisionnel équilibré de 50 000€. Elle précise que les matériaux ne seront pas facturés en 2021.

=> le Conseil vote à l’unanimité ce budget annexe qui évoluera au fil du temps.

  • Point sur les travaux :

Monsieur CONSTANTIN indique que les travaux pour les communes sont progressivement recensés et chiffrés.

Au service espaces verts, 2 agents répondent aux besoins. Ils participent ponctuellement aux travaux de voirie.

Délibérations – HABITAT, MOBILITE, URBANISME

  • Demande de subvention au Département pour aménagement local archives :

Il est nécessaire d’aménager le local dédié aux archives intercommunales. Cela nécessite des travaux d’isolation du local mais aussi l’acquisition de rayonnage. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la sauvegarde des archives publiques. Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du département.

  • Information – PLU/PLU groupés : sera effectuée au prochain Conseil.
  • Information – Réalisation des travaux d’accessibilité pour les bâtiments intercommunaux sur deux tranches :

=> Le Conseil approuve à l’unanimité la réalisation des travaux en deux tranches.

Délibérations – ENVIRONNEMENT

  • Tarifs mise à disposition des composteurs et leurs accessoires aux habitants du territoire :

Le syndicat départemental VALORIZON vend à la Communauté de Communes des composteurs et leurs accessoires. Il n’y a plus de subvention pour financer ces équipements.

La Communauté de Communes doit ainsi fixer des tarifs de mise à disposition des composteurs aux habitants du territoire.

Le Président propose, après avis favorable de la commission environnement et du bureau, les tarifs suivants :

  • 1 Composteur plastique 400 litres + 1 bio-seau (offert) > 25€
  • 1 Composteur bois 400 litres + 1 bio-seau (offert) > 35€
  • 1 Composteur bois 600 litres + 1 bio-seau (offert) > 45€
  • Bio-seau à l’unité > gratuit sous conditions (1 par producteur de déchets qui a assisté à       une sensibilisation et qui n’a pas déjà bénéficié de la gratuité d’un bio-seau).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, accepte les tarifs précités et autorise son Président à signer les conventions et autres documents nécessaires pour mener à bien l’opération.

  • Lancement d’un marché pour l’externalisation du service de collecte des déchets :

Le Président rappelle que de nombreux investissements sont à prévoir au service Environnement. Vu l’importance des coûts, il est proposé de confier la collecte des déchets ménagers et issus du tri sélectif à un prestataire privé et pour cela, une consultation de prestation de services doit être lancée. Le Conseil approuve à l’unanimité le lancement du marché de prestations de service pour la collecte des déchets ménagers.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

-Point sur le CRTE :

La consultation citoyenne est en cours et la trame de contrat sera préparée dans les tous prochains jours pour une signature du contrat en juin.

Le Sous-Préfet a sollicité les Présidents des 4 EPCI du Pays V3G pour signer un protocole d’accord préalable au CRTE.

  • La commission Prospective – Politiques contractuelles souhaite réaliser les études prospectives à venir sur la prise de compétence piscine, sur la recherche de médecins sur le territoire et sur l’évolution de la Communauté.

Point FINANCES

Mme EON informe les élus que la Commission Finances se réunira le 7 juin prochain. Toutes les décisions prises lors de ce Conseil et du précédent devront faire l’objet d’une décision modificative qui sera donc étudié par la Commission et proposée au vote du Conseil Communautaire. Il sera proposé de faire 2 décisions modificatives dans l’année (juin et décembre).

Point RH

M. le Président informe des recrutements en cours : une cheffe de projet « Petites Villes de Demain » qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2021, (et non pas le 1er juin) afin de prendre en compte son préavis de départ. Les candidats ont été reçus le 20 mai 2021, 12 candidatures, 4 candidats sélectionnés, 3 candidats se sont présentés.

Le recrutement d’un (ou d’une) animateur(trice) bio-déchets est également en cours. Cet agent sera recruté au 1er juillet 2021. La Commission Recrutement se réunira le 27 mai 2021 pour sélectionner les CV, et recevra les candidats le 10 juin.

  • M. le Président fait état de l’entretien avec Mme PIERRE, référente des Travaux d’Intérêt Général (TIG) de Lot-et-Garonne. Après présentation de ce dispositif, le Service Voirie s’est déclaré favorable pour encadrer un TIG.
  • En ce qui concerne les autres recrutements à venir, il est rappelé que le Conseiller numérique débutera ses fonctions au 1er janvier 2022 avec l’ouverture de l’Établissement France Services, et que la collectivité a recruté un chauffeur/ripeur en intérim pour le service de collectes des ordures ménagères du 1er  juin au 31 août 2021.
  • Des astreintes week-end pour le service voirie (109.28 € ainsi que la rémunération des heures supplémentaires si les agents interviennent) seront soumises à délibération après avis du Comité Technique.
  • Il est décidé de ne plus prêter de véhicules de la Communauté de communes aux agents.

La séance s’achève après les questions diverses à 20h30.